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Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de ebooks numériques (ci-après « le Produit ») proposés par Cooking by Sophia (ci-après « le Vendeur ») via son site internet cookingbysophia.fr . En achetant un ebook, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Prix Les prix des ebooks sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3. Commande La commande d’un ebook s’effectue exclusivement en ligne sur le site cookingbysophia.fr. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
4. Paiement Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le paiement complet est requis pour accéder au téléchargement du Produit. Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement intégral.
5. Livraison Le Produit est un contenu numérique disponible en téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email fournie par le client lors de la commande. En cas de non-réception de ce lien, le client est invité à contacter le service client à contact@cookingbysophia.fr .
6. Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (comme les ebooks), dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Propriété Intellectuelle Les ebooks vendus restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation en dehors du cadre privé sans l’accord préalable du Vendeur est strictement interdite.
8. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du Produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Service Client Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à contact@cookingbysophia.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site dans la partie « Nous contacter ».
10. Données Personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. Elles sont nécessaires pour le traitement de la commande et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cergy-Pontoise.